PROFITEZ DU CREDIT D’IMPOT SUR LES DEPENSES D’ACQUISITION DE MATERIAUX POUR L’ISOLATION THERMIQUE
 
Pour profiter du crédit d’impôt, c’est très simple :
  • Vous êtes un particulier
  • Vous faites installer par un professionnel
  • Dans votre résidence principale 
  • Achevée depuis plus de 2 ans
  • Des menuiseries à isolation thermique renforcée en remplacement des anciennes.
Fenêtres, portes-fenêtres, volets roulants et battants selon un niveau de performance précis vous permettent de bénéficier de ce crédit (voir performances si-dessous).
 
Montant du crédit
Vous pouvez alors bénéficier d’un crédit d’impôt de 25%, venant en déduction directe de votre facture d’impôt sur le revenu.
Le plafond pour la période 2005-2009 est de 
  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (si imposition commune)
  • + 400 € par personne à charge dont le 1er enfant
  • + 500 € pour le 2ème enfant
Ce crédit d’impôt est valable même si vous ne payez pas d’impôt. Il est opérationnel jusqu’au 31 décembre 2009.
 
Nouveauté 2006 - Crédit d'impôts 40%
 
Pour bénéficier du crédit d'impôts au taux de 40%, la double condition suivante doit être respectée : les équipements doivent être installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.
 
Caractéristiques et performances des parois vitrées
  • Les fenêtres et portes fenêtres équipées de double vitrage dont le coefficient de transmission thermique total Uw est  inférieur à 2 W/m² °K.
  • Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)  Ug  < 1,5 W/m² °K 
Caractéristiques et performances des volets isolants 
  • Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé  R > 0,20 m² °K/W

Documents à fournir

  • Un certificat CSTB validant les performances techniques de la menuiserie fourni par l’installateur
  • A défaut, une facture détaillée faisant appaitre le montantde la pose

 

En savoir plus...     L'instruction fiscale 5 B -26-05



 
 
PROFITEZ DU TAUX DE TVA REDUIT A 5,5%
 
Pour profiter du taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 19,6% :
  • Vous êtes un particulier
  • Vous faites faire les travaux par un professionnel
  • Dans un local à usage d'habitation
  • Achevé depuis plus de 2 ans

Informations données à titre indicatif, issues du BOI 3C-7-06 n°202 du 08 décembre 2006.
 
 
 
FEP - Fermetures de l'Est Parisien - 23 rue de l'Ormeteau 77500 CHELLES - Seine et Marne
Tel 01 64 26 25 35 - Fax 01 60 08 46 58 - Email  poisson.fep@free.fr
 
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